Conditions d'utilisation

Gigi Montrose Moto Couture

Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web www.gigimontrose.com et l'achat des produits proposés par Gigi Montrose Moto Couture. En accédant au site web ou en passant une commande, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions.

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Gigi Montrose ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gigi Montrose. Gigi Montrose gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat sur mesure (les « Services »). gigimontrose est hébergé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE 

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à tout enfant mineur à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. 

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos coordonnées de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous n'êtes pas autorisé à céder, vendre, transférer ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

OBJECTIF :

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre Gigi Montrose Moto Couture (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne utilisant le site web ou achetant des produits (ci-après dénommé « le Client »). En passant une commande sur le site web, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions.

 

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site web au moment de la consultation.

Chaque produit est accompagné d'une description de ses principales caractéristiques.

Les photographies et les illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit final en raison des méthodes de fabrication ou des paramètres d'affichage.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront exactement à ce qui est présenté ou décrit dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

ENTRETIEN DU PRODUIT

Il incombe aux clients de respecter les consignes d'entretien fournies avec les produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un lavage inapproprié, d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadéquat des vêtements.

SECTION 3 - COMMANDES

Pour passer une commande, le client doit suivre la procédure d'achat en ligne, qui comprend : la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des coordonnées de livraison, choisir un mode de paiement, confirmer la commande.
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. gigimontrose se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que gigimontrose n'en a pas confirmé l'acceptation. La validation de la commande constitue une signature électronique conformément à l'article 1367 du Code civil français.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car gigimontrose pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre politique de remboursement
. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

soupçon de fraude, refus de paiement, quantités de commande anormales, litige concernant des commandes antérieures. Le Vendeur peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier une commande avant son expédition.

Fabrication sur mesure :

Les produits vendus par Gigi Montrose Moto Couture sont fabriqués sur commande après confirmation de la commande. La production ne commence qu'après validation du paiement.

Les délais de livraison indiqués sur le site web comprennent à la fois le temps de fabrication et le temps d'expédition, et sont donnés à titre indicatif uniquement. Les délais de production et de livraison peuvent varier en fonction : du volume de production, des contraintes logistiques, la disponibilité de la chaîne d'approvisionnement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

inutilisé

jamais porté

non lavé

dans son emballage d'origine, avec les étiquettes.

en état d'être revendu.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception et l'examen du produit retourné.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

produits personnalisés

articles sur mesure

produits fabriqués selon les spécifications du client.

ABUS EN MATIÈRE DE RETOURS

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ou remboursement en cas de comportement abusif, notamment :

rendements excessifs répétés

retour d'articles usagés ou endommagés

retourner des articles en dehors du délai de retour autorisé.

Les clients qui adoptent un comportement abusif en matière de retours pourraient se voir interdire tout achat futur.

SECTION 4 - TARIFS ET FACTURATION 

Les prix sont affichés en euros (€). Les prix incluent les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Le paiement est dû dès la confirmation de la commande. Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :

carte de crédit

Shopify Payments

PayPal

D'autres solutions de paiement sécurisées sont disponibles lors du paiement. Tous les paiements sont traités via des systèmes cryptés sécurisés. Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires du client.

Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES RELATIFS AUX PAIEMENTS

Les clients s'engagent à contacter le vendeur avant d'engager une procédure de contestation auprès de leur prestataire de paiement.

En cas de rejet de paiement, le Vendeur se réserve le droit de fournir aux prestataires de services de paiement les documents relatifs à la commande, notamment :

confirmation de commande

confirmation de livraison

Enregistrements d'adresses IP

communication avec le client.

Les rétrofacturations injustifiées peuvent entraîner le refus de futures commandes.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est exacte et complète. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des défauts de livraison résultant d'adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Les frais d'expédition supplémentaires résultant d'une adresse erronée pourront être facturés au client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à :

transporteurs

formalités douanières

coordonnées erronées

circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au Client dès la réception physique de celles-ci.
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des colis dont la livraison à l'adresse fournie a été confirmée.

FORCE MAJEURE

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou du non-respect de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

catastrophes naturelles

grèves

perturbations des transports

perturbations de la chaîne d'approvisionnement

restrictions gouvernementales.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux produits restent la propriété exclusive de Gigi Montrose Moto Couture, notamment :

marque

logos

conceptions de produits

graphisme

images

contenu du site web.

Any reproduction, imitation, distribution, or exploitation without prior written authorization is prohibited and may result in legal action.
Our Services, including but not limited to all trademarks, brands, text, displays, images, graphics, product reviews, video, and audio, and the design, selection, and arrangement thereof, are owned by gigimontrose, its affiliates or licensors and are protected by U.S. and foreign patent, copyright and other intellectual property laws.
These Terms permit you to use the Services for your personal, non-commercial use only. You must not reproduce, distribute, modify, create derivative works of, publicly display, publicly perform, republish, download, store, or transmit any of the material on the Services without our prior written consent. Except as expressly provided herein, nothing in these Terms grants or shall be construed as granting a license or other rights to you under any patent, trademark, copyright, or other intellectual property of gigimontrose, Shopify or any third party. Unauthorized use of the Services may be a violation of federal and state intellectual property laws. All rights not expressly granted herein are reserved by gigimontrose.
gigimontrose's names, logos, product and service names, designs, and slogans are trademarks of gigimontrose or its affiliates or licensors. You must not use such trademarks without the prior written permission of gigimontrose. Shopify's name, logo, product and service names, designs and slogans are trademarks of Shopify. All other names, logos, product and service names, designs, and slogans on the Services are the trademarks of their respective owners.

SECTION 7 - OPTIONAL TOOLS
You may be provided with access to customer tools offered by third parties as part of the Services, which we neither monitor nor have any control nor input.
You acknowledge and agree that we provide access to such tools "as is" and "as available" without any warranties, representations or conditions of any kind and without any endorsement. We shall have no liability whatsoever arising from or relating to your use of optional third-party tools.
Any use by you of the optional tools offered through the site is entirely at your own risk and discretion and you should ensure that you are familiar with and approve of the terms on which tools are provided by the relevant third-party provider(s).
We may also, in the future, offer new features through the Services (including the release of new tools and resources). Such new features shall also be deemed part of the Services and are subject to these Terms of Service.

SECTION 8 - THIRD-PARTY LINKS
The Services may contain materials and hyperlinks to websites provided or operated by third parties (including any embedded third party functionality). We are not responsible for examining or evaluating the content or accuracy of any third-party materials or websites you choose to access. If you decide to leave the Services to access these materials or third party sites, you do so at your own risk.
We are not liable for any harm or damages related to your access of any third-party websites, or your purchase or use of any products, services, resources, or content on any third-party websites. Please review carefully the third-party's policies and practices and make sure you understand them before you engage in any transaction. Complaints, claims, concerns, or questions regarding third-party products and services should be directed to the third-party.

SECTION 9 - RELATIONSHIP WITH SHOPIFY
gigimontrose is powered by Shopify, which enables us to provide the Services to you. However, any sales and purchases you make in our Store are made directly with gigimontrose. By using the Services, you acknowledge and agree that Shopify is not responsible for any aspect of any sales between you and gigimontrose, including any injury, damage, or loss resulting from purchased products and services. You hereby expressly release Shopify and its affiliates from all claims, damages, and liabilities arising from or related to your purchases and transactions with gigimontrose.

SECTION 10 - PRIVACY POLICY
All personal information we collect through the Services is subject to our Privacy Policy, which can be viewed here, and certain personal information may be subject to Shopify's Privacy Policy, which can be viewed here. By using the Services, you acknowledge that you have read these privacy policies.
Because the Services are hosted by Shopify, Shopify collects and processes personal information about your access to and use of the Services in order to provide and improve the Services for you. Information you submit to the Services will be transmitted to and shared with Shopify as well as third parties that may be located in other countries than where you reside, in order to provide services to you. Review our privacy policy for more details on how we, Shopify, and our partners use your personal information.

Les données à caractère personnel collectées via le site web sont traitées conformément à :

Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD)  Législation française en matière de protection des données.

COOKIES-Le site web utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l'utilisation du site. Les cookies peuvent inclure :

cookies indispensables

cookies d'analyse

cookies publicitaires.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur ou via la bannière de consentement aux cookies affichée sur le site web.

SECTION 11 - FEEDBACK
If you submit, upload, post, email, or otherwise transmit any ideas, suggestions, feedback, reviews, proposals, plans, or other content (collectively, "Feedback"), you grant us a perpetual, worldwide, sub-licensable, royalty-free license to use, reproduce, modify, publish, distribute and display such Feedback in any medium for any purpose, including for commercial use. We may, for example, use our rights under this license to operate, provide, evaluate, enhance, improve and promote the Services and to perform our obligations and exercise our rights under the Terms of Service.
You also represent and warrant that: (i) you own or have all necessary rights to all Feedback; (ii) you have disclosed any compensation or incentives received in connection with your submission of Feedback; and (iii) your Feedback will comply with these Terms. We are and shall be under no obligation (1) to maintain your Feedback in confidence; (2) to pay compensation for your Feedback; or (3) to respond to your Feedback.
We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove Feedback that we determine in our sole discretion to be unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party's intellectual property or these Terms of Service.
You agree that your Feedback will not violate any right of any third-party, including copyright, trademark, privacy, personality or other personal or proprietary right. You further agree that your Feedback will not contain libelous or otherwise unlawful, abusive or obscene Feedback, or contain any computer virus or other malware that could in any way affect the operation of the Services or any related website. You may not use a false email address, pretend to be someone other than yourself, or otherwise mislead us or third-parties as to the origin of any Feedback. You are solely responsible for any Feedback you make and its accuracy. We take no responsibility and assume no liability for any Feedback posted by you or any third-party.

SECTION 12 - ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS
Occasionally there may be information on or in the Services that contain typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).

SECTION 13 - PROHIBITED USES
You may access and use the Services for lawful purposes only. You may not access or use the Services, directly or indirectly: (a) for any unlawful or malicious purpose; (b) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (c) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (d) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or harm any of our employees or any other person; (e) to transmit false or misleading information; (f) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material that does not comply with the these Terms; (g) to transmit, or procure the sending of, any advertising or promotional material, including any "junk mail," "chain letter," "spam," or any other similar solicitation; (h) to impersonate or attempt to impersonate any other person or entity; or (i) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm gigimontrose, Shopify or users of the Services, or expose them to liability.
In addition, you agree not to: (a) upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Services; (b) reproduce, duplicate, copy, extract, sell, resell or exploit any portion of the Services; (c) collect or track the personal information of others; (d) spam, phish, pharm, or pretext the services; (e) use any robot, spider, scraping, data gathering and extraction tools, automatic devices or processes, AI tools (such as agentic AI) or automated or manual means to access the Services; or (f) interfere with, bypass, or circumvent the security or authorization features, robot exclusion headers, or other measures we employ to restrict access to the Services. We reserve the right to suspend, disable, or terminate your account at any time, without notice, if we determine that you have violated any part of these Terms.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 This section ("Agent Terms") applies if you use, allow, enable, or cause the deployment of an Agent to access, use, or interact with any Services. "Agent" means any software or service that takes autonomous or semi-autonomous action on behalf of, or at the instruction of, any person or entity and that can be executed on behalf of or using persons device, without direct supervision.
14.2 No Agent may access, use, or interact with Services unless, at all times, it identifies itself and operates in strict accordance with the requirements in section 14.4 below. In addition, no Agent may access, use, or interact with Services if we have requested that the Agent refrain from accessing, using, or interacting with any service.
14.3 We may limit, including by technical measures, whether and how any Agent accesses, uses, and interacts with Services.
14.4 Agents must: (i) in all HTTP/HTTPS requests, identify that the request is from an Agent and disclose the name of the Agent by including the following in the request's user agent string: "Agent/[agent name]"; (ii) not conceal or obfuscate that any access, use, or interactions are from an Agent, such as by (a) mimicking human behavior and interaction patterns, or (b) completing or circumventing CAPTCHAs or measures intended to distinguish computer use from humans, (iii) respond truthfully to any question or prompt seeking to determine if interactions are coming from a human or a computer, (iv) not circumvent or otherwise avoid any measure intended to block, limit, modify, or control whether and how Agents access, use, or interact with the Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle celle-ci est passée.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE gigimontrose, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS gigimontrose, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU À L'AIDE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, y compris : la perte de profits, la perte d'activité, la perte d'opportunité.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité gigimontrose, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant de ou liés à (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

MÉDIATION – Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut faire appel à un service de médiation de consommation pour le règlement des litiges. Les Clients peuvent également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 19 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux de la juridiction où gigimontrose a son siège social. Vous et gigimontrose acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

LOI APPLICABLE Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle celle-ci est passée.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@gigimontrose.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
info@gigimontrose.com
576 Chemin de Cassainis, 81600 Gaillac, France.
Numéro de TVA : FR71932901432

Inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Albi

Numéro d'enregistrement 932 901 432 R.C.S.
--------------------------------------

Site web hébergé par :

Shopify Inc.
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com